TPE : police scientifique
L'étude des indices est-elle toujours indispensable au cours d'une enquête de la police scientifique ?
Dans cette partie, nous avons étudié les méthodes de surveillance de la police scientifique, en particulier les écoutes et la vidéosurveillance afin de se déterminer si ces techniques pourraient suffire à résoudre des enquêtes. Ceci simplifierait le travail des enquêteurs, mais ces méthodes peuvent-elles être déterminantes ?
I ) La Police à l’écoute
Les écoutes téléphoniques représentent une grande source d’information pour les enquêteurs de la police scientifique. Mais les écoutes sont très réglementées : « Le secret des correspondances téléphoniques est garanti par la loi. Une écoute administrative ou judiciaire n'est possible que dans des situations précises et pour une durée limitée. » indique Service-Public.fr. Nous pouvons distinguer deux types d’écoutes : les écoutes administratives et les écoutes judiciaires.
Les écoutes administratives sont mises en place lorsque la sécurité nationale est menacée ou pour faire de la prévention du terrorisme, de la criminalité ou des groupes de combat. Elles ne peuvent être autorisées que par le Premier ministre suite à la demande des ministres chargés de la Défense, de l'Intérieur ou des Douanes. Ces écoutes sont d’une durée maximale de 4 mois qui est renouvelable.
La mise en place des écoutes judiciaires est décidée par un juge d’instruction dans le cadre d’un procès, ou dans notre cas d’une enquête criminelle (ou correctionnelle).
Dans le monde de la police scientifique, ces écoutes sont de plus en plus fréquentes et deviennent un outil presque indispensable. Ainsi, 600.000 écoutes sont effectuées chaque année selon Pierre-Olivier Sur le bâtonnier de Paris.
Dans le cadre d’une écoute, lorsqu’un appel est passé depuis une ligne fixe, il parvient au central téléphonique, là où les ordinateurs connectent les lignes entre elles, et la communication est transférée vers les locaux de la police ou vers l’extérieur (le portable de l’inspecteur chargé de l’enquête par exemple) et la conversation est alors écoutée en direct.
Effectuer une écoute sur des téléphones portables est plus compliquée, surtout si ceux-ci sont récents. Une conversation entre téléphones portables est codée numériquement, compressée et cryptée. Pour la décoder, la police scientifique a besoin de l’aide des opérateurs téléphoniques qui lui fournissent les données nécessaires. Les opérateurs se doivent de transmettre ces informations après avoir vérifié que la demande est valable. Mais cette transmission d’informations est facturée par les opérateurs. Ainsi, mettre en écoute un abonné est facturée en moyenne 497€ par un opérateur sans compter les frais supplémentaires de la liaison téléphonique et le détail du trafic, ce qui revient à 45€/mois. Le montant de la somme déboursée par le ministère de la Justice en 2010 dans les écoutes téléphoniques s’élève à 35 millions d’euros.
La Reconnaissance vocale
La reconnaissance vocale permet aussi à la police de collecter un grand nombre d’informations. Comparer la voix d’un suspect à celle d’un enregistrement est d’une grande aide pour identifier l’auteur d’appels ou de conversations anonymes.
La police scientifique travaille à la fois avec des phonéticiens entraînés qui perçoivent les différences entre les sons des voix et des logiciels spécialisés. Les spécialistes se focalisent sur des tics de langages tels que « bon » ou « hein » ou des répétitions d’expressions qui sont plus ou moins fréquentes d’une personne à l’autre. Les fréquences et amplitudes sonores sont également analysées avec minutie à l’aide de spectrogrammes et des modèles statistiques déterminent les degrés de similitudes entre des voix. Un tremblement ou des hésitations peuvent aussi traduire le stress ou la peur d’un individu.
II) L'étude de l'image
Vidéosurveillance
Les caméras de télévision en circuit fermé (de l’anglais CCTV : closed-circuit television) sont parfois bien utiles pour l’identification de criminels et la reconstitution des derniers gestes de la victime.
Beaucoup d’arrestations ont été opérées grâce à des caméras de vidéosurveillance.
On estime à plus de 25 millions le nombre de caméras CCTV dans le monde présentes un peu partout mais généralement dans les lieux de passage publics, rues fréquentées,gares,banques et bureaux de postes … de manière à être le moins visible possible et le plus discrètes.
Les transports en commun possèdent également de nombreuses caméras de surveillance.
Elles peuvent être pilotées par des agents de sécurité qui sont chargés de les regarder en permanence (sur le papier mais ils ne peuvent les regarder à tout moment) ou bien automatiquement avec les nouveaux systèmes intelligents, elles se déclenchent en cas de mouvements, zooment sur un détail de la scène ou pivotent pour suivre une personne ou un véhicule.
Toutes les vidéos sont stockées dans des bases de données et récupérables si besoin.
Les progrès techniques permettent de comparer les visages des suspects filmés avec des photos d’identité judiciaire en utilisant des points clés du visage comme repères.
Ces caméras peuvent généralement être accompagnées de miroirs à l’opposé donnant aux agents de sécurité une vue à 360 degrés.
La vidéosurveillance a surtout une visée dissuasive et il s’agit plus d’une prévention contre les crimes puisque dans certains secteurs les infractions ont étés réduites de 95%.
Les images de ces caméras font de solides pièces à conviction au tribunal et peuvent enregistrer des comportements suspects.
L’utilisation de la surveillance par la police est probablement la plus régulée parmi tous les groupes de la police scientifique puisque certaines personnes y voient une intrusion dans la vie privée et dans l’intimité.
En France surtout, les mesures gouvernementales consistant à installer des équipements de vidéosurveillance de plus en plus nombreux sont très critiquées par certains groupes comme l’association “Souriez vous êtes filmés”. Ils se plaignent du manque d’efficacité de la vidéosurveillance par rapport à son coût et son atteinte à la vie privée.
L’usage d’images captées par des caméras de vidéosurveillance dans le cadre d’une enquête criminelle est régie par de nombreuses lois.
La vidéosurveillance est encadrée par plusieurs règlements. Les lieux ouverts au public (restaurants, magasins…) souhaitant s'équiper d'un dispositif doivent au préalable faire une demande en préfecture. Le public doit être averti de son existence et du risque d'être filmé. Le personnel doit également être informé de l'installation ; le dispositif doit être présenté au comité d'entreprise s'il y en a un. Les lieux fermés au public relèvent de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).
En France, la vidéosurveillance n'est pas une preuve légale. Le rôle de la vidéosurveillance du point de vue de la procédure pénale est donc de servir davantage d'indice aux enquêteurs que de preuve formelle. Il n'y a pas, par exemple, de poids minimum d'une image pour que celle-ci soit recevable au tribunal. Tous types de vidéo de qualité ou de longueurs différentes peuvent demander à être analysées puisqu’il ne s’agira de toute façon pas d’une preuve. Une image peut servir à identifier formellement ou à étayer une reconnaissance. Il s’agit d’un indice supplémentaire pour la résolution d’une enquête mais pas d’une preuve indiscutable.
Certaines caméras sont visibles sur Internet grâce à leur adresse IP.
Travailler les images:
Les images sont constituées d’une multitude de points,les pixels et lorsqu’on zoome sur l’image, chaque pixel devient un carré de grande taille distinct de son voisin, l’image se transforme ainsi en une mosaïque illisible et l’image est floue.
Mais la donnée disponible est une vidéo et non pas une image et certains logiciels de “super résolution” superposent les différentes images composant la vidéo car chaque image a une différence infime par rapport à la suivante et à la précédente, et synthétise une image avec un nombre de pixels grandement augmenté qui devient visible et interprétable.
Pour connaître la taille d’une personne à partir d’une vidéo, les experts repèrent le niveau de sa tête par rapport à un objet comme une porte, une fenêtre puis la mesurent.
Le logiciel d'identification sert à identifier un individu parmi une foule ou alors si son visage n’est pas totalement visible.
Pour le reconnaître, le logiciel reconstruit d’abord chaque visage capturé par la caméra afin de le placer de face et à la bonne taille. Il analyse ensuite différentes caractéristiques qui peuvent être la distance entre les yeux, la largeur du nez, la forme des pommettes, l’épaisseur des mâchoires, la profondeur des orbites de ces yeux…
A partir de ces éléments, le logiciel établit une similitude, une correspondance entre ces caractéristiques et celles du visage des personnes recherchées ou suspectées.
Des capteurs de rayons infrarouges sont souvent associés à des caméras et détectent la chaleur émise par les corps ensuite convertie en images. Les caméras de surveillance peuvent ainsi filmer, même dans le noir complet.